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Politique de confidentialité.

‍Version en date du 20 août 2024

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01. Pourquoi une Politique de confidentialité et pourquoi êtes-vous concernés ?

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​SLINE, société par actions simplifiée au capital social de 6.800.000 €, appartenant au Groupe Crédit Agricole, dont le siège social est situé au 50 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 709 489, s’engage, en qualité de Responsable de traitement, à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable.


L’objectif de cette « politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») est de renseigner les personnes (dans la suite du document « vous ») de la manière dont Sline (dans la suite du document « nous ») collecte et traite leurs données personnelles pour la fourniture de ses produits et services au travers de la solution Sline, solution SaaS de location longue durée, (la « Solution ») et lors de la navigation sur son site Internet https://www.sline.io et ses sous-domaines (le « Site »).


Cette Politique concerne les personnes physiques auprès desquelles nous collectons directement des données personnelles (clients particuliers ou professionnels en tant que locataires ou marchands, prospects, utilisateurs du Site) mais également les personnes physiques pour lesquelles nous collectons des données personnelles de manière indirecte. 


Cette Politique peut également concerner des personnes morales dans la mesure où nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de personnes physiques mandatées par ses clients professionnels, partenaires ou encore intermédiaires. Plus particulièrement, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données concernant les dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, mandataires ou encore signataires autorisés de ces personnes morales.


Des mentions d’information relatives à la protection de vos données personnelles vous sont également fournies lorsque vous souscrivez aux différents produits et/ou services que nous vous proposons. Ces mentions d’information spécifiques aux produits et services que vous souscrivez donnent un premier niveau d’information sur l’usage de vos données et sont complétées par la présente Politique.
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‍02. Quelles données vous concernant utilisons-nous ?

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Au cours de notre relation, nous allons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant. On entend par donnée personnelle toute information qui se rapporte à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ces données peuvent varier en fonction de la nature du produit ou du service souscrit. Ainsi, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant :

  • Données d’identification : nom, prénom, identité (carte d’identité, numéro de passeport …), nationalité, date et lieu de naissance, signature …

  • Données de contact privées ou professionnelles : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone …

  • Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial …

  • Données de vie professionnelle : employeur, fonction …

  • Données d’ordre économique et financier : historique de transactions et opérations liées à votre location, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, opérations bancaires, IBAN, rémunération, situation financière et patrimoniale, solvabilité, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence …

  • Données de navigation : données recueillies en ligne grâce aux cookies ou traceurs (adresse IP, données de connexion et de navigation) …

  • Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées du fait de l’utilisation des produits ou services souscrits et des interactions que vous avez avec nous (tels que des appels, discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques avec nos conseillers) …

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Nous ne vous demandons pas de nous fournir des données sensibles telles que des données de santé, des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle. En tout état de cause, si nous devions procéder à un traitement de ces catégories particulières de données à caractère personnel, sous réserve qu’il ne soit pas interdit par la législation ou la réglementation applicable, votre consentement sera recueilli préalablement. 

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03. Auprès de qui collectons-nous des données ?

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Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, consultez notre site, utilisez nos produits et services, participez à un sondage que nous organisons), mais également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte.

En effet, nous collectons des informations concernant des personnes, même si elles n’ont pas de lien direct avec nous, parce qu’elles ont un lien avec vous, que vous soyez un client ou un prospect, par exemple :
 

  • Des bénéficiaires d’un contrat ;

  • Des héritiers et ayants droits en cas de succession ;

  • Pour les personnes morales : les représentants légaux et personne(s) habilitée(s), les bénéficiaires effectifs et les actionnaires de sociétés ;

  • Des donneurs d’ordres ou des bénéficiaires d’opérations de paiement.

  • Les Utilisateurs directement à SLINE.

 

Conformément aux dispositions légales applicables, nous informerons ces personnes tierces de la collecte indirecte de leurs données. En tout état de cause, lorsque le souscripteur nous transmet les données personnelles de tiers, nous lui demandons d’informer la personne du traitement de ses données personnelles et de l’inviter à consulter la présente Politique.

Nous pouvons partager avec les établissements de crédit, qui nous sont associés en participation ou en capital (liste sur simple demande auprès du service client), des données personnelles aux fins d’étude et gestion de votre dossier, prévention des fraudes et des impayés et recouvrement des créances.
Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter, sous réserve de respecter les dispositions applicables en matière de transfert de données (en fonction des cas, recueil préalable de votre consentement ou dans notre intérêt légitime), des données personnelles auprès :

  • De partenaires commerciaux avec lesquels vous êtes entré en relation ;

  • Des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple, le Journal Officiel de la République française, le Registre du commerce et des sociétés) ;

  • Des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ou encore des informations publiques telles que celles parues dans la presse ;

  • De prestataires responsables de traitement indépendants, sous-traitants ou autorités administratives afin par exemple de nous assurer de votre identité et de vos revenus ou de contrôler les pièces justificatives transmises dans le cadre d’une demande de location.​

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04. Pourquoi traitons-nous vos données ?

 

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Dans le cadre de notre relation, nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :

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  • Sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante ou l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande :​

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Nous traitons avant tout vos données à caractère personnel en vue de fournir les produits et services que vous souscrivez, ou que vous souhaitez souscrire. Nous mettons donc en œuvre des traitements de vos données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande en tant que client, dans le cadre d’une relation déjà établie, ou en tant que prospect si aucune relation d’affaires n’a encore été établie (mesures précontractuelles telle que la délivrance d’un conseil ou d’une proposition).

Il s’agit notamment des traitements suivants sans lesquels nous ne serions pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat :

  • ‍L’étude et l’octroi d’une demande de location incluant le calcul de votre score de risque et votre capacité de paiement. Dans le cas où nous mettons en œuvre des traitements de données impliquant une prise de décision entièrement automatisée à votre égard (à l’aide d’outils d’analyse de solvabilité, de vérification d’identité et des pièces justificatives) et si cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, ces traitements reposent alors sur votre consentement explicite, l'exécution d'un contrat ou des dispositions légales spécifiques. Dans ce cas, une mention informative précisera la nature automatisée de la décision. Dans l’hypothèse où cette décision a des conséquences juridiques à votre égard, vous pouvez demander l’intervention d’une personne humaine, notamment afin d’obtenir un réexamen de leur situation, d’exprimer leur propre point de vue, d'obtenir une explication ou de contester la décision prise. 

  • La souscription (notamment par signature électronique) du contrat de location et des services que Sline distribue ;

  • L’exécution et la gestion du contrat de location et les moyens de paiement associés (notamment, la gestion des solutions techniques de paiement à distance sur tout support sécurisé/portefeuille électronique, l'émission du moyen de paiement, la gestion des authentifications simplifiées et sécurisées) ;

  • La gestion du recouvrement amiable et contentieux et de façon générale toute action judiciaire ou extrajudiciaire nécessaire liée à l’exécution du contrat de location.

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  • Sur la base du respect d’obligations légales et réglementaires :

 

Notre activité intervient dans un environnement réglementaire très encadré. Pour répondre à ces obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant par exemple pour objet :

  • La prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la conformité à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de la procédure de connaissance des clients (pour vous identifier et vérifier votre identité);

  • La surveillance et la déclaration des risques (de nature financière, de nature juridique, de conformité, ou liés à la réputation, de défaillance en application, notamment, de la réglementation bâloise etc.) auxquels nous sommes et/ou le Groupe Crédit Agricole est/sont susceptible(s) d’être confronté(s) ;

  • La détection et la gestion des demandes et des opérations anormales et/ou suspectes comprenant ainsi la lutte contre la fraude externe, impliquant le cas échéant la constitution de liste de fraudes comportant les données relatives aux auteurs de fraudes avérées;

  • La réponse à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics ;

  • La vérification de votre identité et l’authentification du client en particulier lors des demandes de location.

La liste des dispositions légales ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer.

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  • Sur la base de notre intérêt légitime :

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Nous utilisons vos données personnelles, y compris les données relatives à vos opérations, aux fins suivantes :

  • Gestion des risques : 

    • La gestion, prévention et détection des fraudes et des impayés ;

    • Le développement de modèles statistiques individuels ;

  • Gestion de notre relation clients et la segmentation marketing pour personnalisation de notre offre :

    • L’amélioration de la qualité de nos produits ou services ;

    • La personnalisation de notre offre en fonction de votre situation et vos besoins.

Cette personnalisation est obtenue grâce à la segmentation marketing globale que nous opérons sur les données, à l’analyse des comportements chez les clients actuels et à la recherche d’autres personnes qui partagent les mêmes caractéristiques à des fins de prospection.

  • Les activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des modèles notamment pour améliorer la gestion du risque et de la conformité.

  • Les objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques, ce qui inclut la gestion des technologies de l’information, la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple, l’authentification des internautes).

Et plus généralement :

  • La réalisation d’enquêtes d’opinion et de satisfaction du client ;

  • La gestion de notre activité en tant qu’entreprise au sein du groupe Crédit Agricole  (reporting, études, statistiques, activité d’audits et d’inspections)

L’ensemble de ces traitements est mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et droits fondamentaux. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties permettant d’assurer l’équilibre entre la protection de vos intérêts et droits et la poursuite de nos intérêts légitimes.

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  • Sur la base du consentement :

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Nous procédons à des traitements lorsque vous y avez consenti pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ces cas, vous êtes préalablement sollicité pour exprimer votre consentement, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités identifiées.

Ainsi, lorsque nous souhaitons procéder à la prospection commerciale par voie électronique (mail et sms) à destination de prospects, nous recueillons leur consentement préalable. Si vous êtes client, nous pourrons également, avec votre consentement, vous adresser par voie électronique d’autres offres de produits ou services de notre société, du Groupe Crédit Agricole ou de nos enseignes partenaires. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
 

  • Traitements particuliers reposant sur une technologie spécifique - Cookies et autres traceurs :

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On entend par Cookies ou autres traceurs, les dispositifs de dépôt de fichiers ou de lecture de données sur votre terminal par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’une application mobile ou web et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. 
Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités visionnées, le type de navigateur utilisé, l’adresse IP utilisée, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 
Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site ou lors de votre usage de nos produits et services, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article 9. Informations sur les cookies.
 

05. Qui sont destinataires de vos données ?

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Outre notre personnel habilité, nos sous-traitants et/ou prestataires, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des destinataires internes et/ou externes spécifiquement habilités, notamment :

  • Les filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole ayant à en connaître (dont la Fabrique by CA, Crédit Agricole Consumer Finance pour les clients particuliers ou Crédit Agricole Leasing and Factoring pour les clients professionnels), en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques ainsi que dans le cadre de la prévention des fraudes et des impayés ; 

  • des tiers, notamment :

    • les entreprises qui assurent ou garantissent les locations (entreprises d’assurances par exemple),

    • des professions réglementées (huissiers de justice, avocats, notaires, cabinets d’audit et commissaires aux comptes).

  • les sous-traitants et les prestataires qui nous fournissent des services dans le cadre notamment, du recouvrement, de l'hébergement, de l'étude de dossiers, de la relation clients, des vérifications relatives à l’identité, le recours à des solutions de paiement mobile ou la gestion des opérations de paiement.

  • les autorités légalement habilitées à en connaître ; dans ce cadre, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données personnelles . Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures - tiers autorisés » publié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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06. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

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Nous nous engageons à conserver les données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la législation applicable et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Gestion des affaires avec le Marchand pour la fourniture de la Solution

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Activités de traitement :

  • La gestion de la relation d'affaires avec le client et le Marchand pour la fourniture de la Solution et de la communication y afférente

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Durée de conservation :

  • Conservation en base active pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat de location et pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la cessation des relations avec le client en archivage intermédiaire.

  • Conservation du contrat de location d’une valeur supérieure à 120 euros pour une durée de 10 ans à compter de l’exécution de la prestation.

  • Conversation en archivage intermédiaire pour une durée de 10 ans pour les pièces justificatives comptables et fiscales à compter de la clôture de l’exercice.

  • Conservation des données relatives aux prospects en base active pour une durée maximum d’un an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

  • Conservation pendant une durée d’un an à compter de leur collecte pour l'adresse IP et les logs de connexions et techniques.​

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Activités de traitement : 

  • La prospection et l’animation commerciale (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, etc.).

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Durée de conservation :

  •  Conservation pendant 3 ans à compter de leur réalisation pour les études d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques. 

  • Conservation pendant une durée d’un an à compter de leur collecte pour l'adresse IP et les logs de connexions et techniques.

  • Conservation pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour le Marchand ou le Loc et du dernier contact émanant du prospect.        

  • Conservation des cookies et autres traceurs (SDK etc.) pour une durée de 13 mois maximum. Durée de validité du consentement : 6 mois.

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Activités de traitement : 

  • Le traitement, le suivi et/ou le règlement des réclamations, précontentieux et contentieux et des opérations de recouvrement

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Durée de conservation :

  • Conservation pendant 5 ans à compter de : 

    • la clôture de la réclamation, 

    • l’événement déclencheur lié au recouvrement ou à l’impayé, 

    • la fin de la procédure dans le cadre d’un précontentieux ou contentieux. 

  • En cas de régularisation, les informations sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayé dans les 48 heures. 

  • Conservation pendant une durée d’un an l'adresse IP et les logs de connexions et techniques dédiées à la gestion des risques et le contrôle interne.

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Activités de traitement : 

  • L'évaluation et la gestion du risque, la sécurité, prévention de la fraude 

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Durée de conservation : 

  • Conservation pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude avérée ou de l’émission d’une alerte pertinente

  • Conservation à compter du jour de l’infraction et pour les durées légales de prescription applicables.

  • Conservation pendant une durée d’un an maximum pour l'adresse IP, logs de connexions et techniques dédiées à la gestion des risques et le contrôle interne

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​Les durées de conservation des données personnelles sont nécessairement prolongées pour la durée légale de forclusion ou prescription à titre de preuve en cas de litige. Dans cette dernière hypothèse, la durée de conservation des données personnelles est rallongée pour toute la durée du litige. 
Passé les délais fixés ci-dessus, les données personnelles sont, soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous ne pouvons plus, par la suite, être en mesure de les restaurer.

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07. Où sont stockées vos données ?

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Nous conservons vos données sur les serveurs des prestataires suivants : 

  • Heroku (Salesforce), sur des serveurs en Union-Européenne. Adresse postale : 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA, 94105. Contact : https://help.heroku.com/ 

  • StackHero, sur des serveurs en France. Adresse postale : Stackhero, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Contact : privacy@stackhero.io 

Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données personnelles soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision d’adéquation de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés. 

Les données personnelles peuvent cependant être transférées hors de l’Union Européenne vers des pays tiers. Si tel est le cas, nous mettons en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment par la signature de clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne) et d’engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par la réglementation de l’Union Européenne.
 

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08. Comment vos données sont-elles protégées ?

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Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, nous effectuons régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles. Nous imposons à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

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09. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

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Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information spécifiques qui complètent la présente Politique, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.

Par ailleurs, conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;

  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

  • Droit à la portabilité : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

  • Droit au retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.​

​Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes en outre informé que vous pouvez vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités, nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Toute demande d’exercice de droits doit donc indiquer a minima votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse et être envoyée par voie postale ou électronique :

  • Adresse électronique : dpo@sline.io 

  • Adresse postale : Sline – Délégué à la protection des données personnelles, 50 rue La Boétie, 75008, Paris.

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En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier en nous adressant par exemple une copie recto verso de votre pièce d’identité.
Nous avons par ailleurs désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO). Le Délégué à la Protection des Données veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur la présente Politique ou sur les traitements que nous mettons en œuvre, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par les voies postale ou électronique ci-dessus.

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10. Comment être informé des modifications apportées à la présente politique de protection des données personnelles ?

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La Politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute modification significative de la Politique de confidentialité sera portée à votre connaissance par tout moyen que nous jugerons adéquat et pertinent en ce compris la voie électronique et la diffusion sur le Site et/ou la Solution.

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11. Informations sur les cookies

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Lors de la fourniture et la promotion de nos produits et services, des informations relatives à votre navigation sur le Site et à l’utilisation de la Solution sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies », installés sur vos terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve de leurs choix exprimés concernant les cookies, qui sont modifiables à tout moment. On entend également, par « cookies », les autres traceurs dont les SDK, pixel, tags, ou local storage, en tant qu’outils intégrés directement dans le code des produits et services. 

 

Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de :

  • Vous authentifier et vous identifier sur notre Site et la Solution afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;

  • Améliorer la sécurité du Site et de la Solution y compris la prévention de l’usage frauduleux d’identifiants de connexion et la protection de vos données de l’accès par des tiers non autorisés ;

  • Suivre votre manière d’utiliser notre Site et notre Solution afin de les améliorer ;

  • Améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu du Site et de la Solution à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus plus pertinents ;

  • Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par ex. pour remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies afin de vous connecter plus rapidement) ;

  • Enregistrer vos préférences et vos paramètres d'utilisation de notre Site et de notre Solution (par exemple langue, fuseau horaire, etc.).

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Comme indiqué sur le bandeau d’information du Site et de la Solution, en cliquant sur le bouton en bas à droite et en fermant le bandeau cookies, vous acceptez le dépôt de cookies sur leurs terminaux. Vous pouvez également choisir de continuer votre navigation, sans accepter le dépôt de cookies, en cliquant sur le bouton en haut à gauche du bandeau. Cependant, certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, à la sécurité des produits et services et à des fins de mesures d'audience ne sont pas soumis au recueil du consentement de la personne concernée et resteront donc actifs. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment en s'opposant au dépôt des cookies en cliquant sur le bouton dédié. 
 

11.1. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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Nous utilisons plusieurs types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site et de la Solution. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.  
 

11.2. Les cookies techniques

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Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la Solution. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de la Solution, grâce aux identifiants personnels (cookie, identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service auprès un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’Utilisateur. Ces cookies sont supprimés dès que l'Utilisateur ferme sa session de navigation. Ces cookies sont émis et déposés sur le Site et la Solution.
 

11.3. Les cookies analytiques et de mesure d’audience

​

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Internet ou une application web. Ces cookies permettent la seule mesure de l’audience du Site et de la Solution pour notre compte uniquement (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, analyse des contenus consultés) et servent à produire des données statistiques anonymes uniquement. 
Nous utilisons les outils Plausible et Matomo sur le Site et la Solution et à des fins de mesure du trafic et des performances de recherche, d’optimisation du contenu du Site et de la Solution et de résolution des bugs et autres anomalies. Les données personnelles collectées par Plausible et Matomo grâce aux cookies sont relatives à votre comportement lors votre visite sur le Site et l’utilisation de la Solution et à vos terminaux (notamment l'adresse IP capturée et stockée uniquement sous forme anonyme, la langue préférée utilisée, les événements de souris, les pages visitées, la date et l'heure de consultation et tout évènement spécifique sur le Site ou la Solution etc.). Ces informations ne sont pas utilisées pour vous identifier en tant qu’individus ou pour les associer à d'autres données.  

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11.4. Les cookies publicitaires

​

Ces cookies nous permettent de personnaliser votre parcours sur le Site, en y affichant des publicités et des communications commerciales ciblées en fonction des centres d’intérêt observés lors de vos navigations sur ce Site. Ils permettent également de vous adresser, le cas échéant, des sollicitations de prospection commerciale personnalisées à votre intention. Ils permettent enfin d’optimiser le fonctionnement de nos campagnes publicitaires, c’est-à-dire afficher du contenu publicitaire correspondant à vos centres d’intérêt sur le Site. 

Nous utilisons l’outil Hubspot à des fins de personnalisation et de mesure des performances de ses contenus et campagnes publicitaires sur le Site. Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur votre navigation du Site. Mais dans ce cas, les propositions de contenu adressées ne tiendront pas compte de vos centres d'intérêts ou de leurs préférences.

 

11.5.  Les cookies des réseaux sociaux

​

Le Site et la Solution peuvent contenir des boutons et des liens de partage vers Twitter, Linkedin, Instagram et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager nos contenus avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, ils sont redirigés vers le site du réseau social concerné et toute utilisation de cookies par ce réseau social sera régie selon sa politique de Politique de confidentialité/cookies.

Nous vous invitons à consulter les politiques de Politique de confidentialité et de gestion des cookies de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation de ces cookies. Elles sont accessibles ci-après :
X (Twitter) : https://twitter.com/privacy?lang=fr 
Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy. 
Youtube :https://www.youtube.com/protecting-user-data/#privacy-guidelines 
 

12. Charte des données personnelles du groupe Crédit Agricole

​​

Vous pouvez consulter et télécharger la charte des données personnelles du groupe Crédit Agricole que nous nous engageons à respecter.

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