Politique de confidentialité

‍Version en date du 6 novembre 2023

01. Définitions

"Accessoires" : désignent les produits complémentaires proposés au Client final, par le Marchand, en complément de la Location.
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"Client final" : désigne soit :

Le cocontractant du Marchand qui souscrit à une Location sur le site du Marchand et la Solution. Ce dernier est soit :
- Une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- Une personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
Le cocontractant professionnel du Marchand qui souscrit à une Location sur le site du Marchand et la Solution. Ce dernier est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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"CNIL" : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

"Location" : désigne la location de Produits par un Client final auprès du Marchand.

"Conditions Générales de Location" : désigne les conditions générales de Location encadrant la Location de Produits par le Client final auprès du Marchand.

"Données Personnelles" : désignent l’ensemble des données à caractère personnel d’un Utilisateur, d’un Client final ou d’un Marchand collectées et traitées dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles.

"Espace Locataire" : désigne l’espace dédié au Client final, associé à l’ensemble des données fournies par ce dernier et lui permettant de gérer la Location. L’Espace Locataire est édité et géré par Sline conformément aux Conditions Générales de Location disponibles sur le site du Marchand. « Identifiants » : désigne l’adresse de messagerie (e-mail) du Client final et le mot de passe envoyé par Sline, nécessaire pour accéder à son Espace Locataire.

"Livraison" : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client final à l’adresse de livraison indiquée lors de la Location.

"Marchand" : désigne la personne proposant au Client final ses Produits à la Location au travers des Conditions Générales de Location.

"Partenaire" : désigne chaque partenaire de Sline, dont les services sont intégrés et agréés sur la Solution traitant les Données Personnelles d’un Utilisateur, dans le cadre de la souscription à un service présent sur la Solution, ou d’un Client final dans le cadre de la Location d’un Produit depuis le site d’un Marchand.

"PPD" : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles de SLINE.

"Produits" : désigne l’ensemble des produits offerts à la Location par le Marchand sur le Site du Marchand à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive, du mobilier de bureau, des objets de décoration, ou encore du matériel informatique (tels que des téléphones mobiles, des ordinateurs portables, des écrans ou des systèmes de visio conférence).

"RGPD" : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

"SLINE" : désigne la société Sline, société par actions simplifiée au capital social de 6.800.000 €, dont le siège social est situé au 50 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 709 489. SLINE agit en qualité de simple prestataire technique et n’est pas partie aux Conditions Générales de Location.

"Site" : désigne le site Internet vitrine https://www.sline.io et ses sous-domaines.

"Solution" : désigne la solution logicielle éditée par Sline et permettant au Client final de souscrire à une Location et d’accéder à son Espace Locataire.

"Territoire" : désigne la France Métropolitaine et les DOM-TOM.

"Utilisateur" : désigne la personne physique utilisant et naviguant sur le Site et/ou la Solution. Un Utilisateur peut donc désigner un simple visiteur du Site, un Client final ou un Marchand.

‍02. Pourquoi une Politique de Protection des Données Personnelles ?

‍Cette PPD concerne :

Les Utilisateurs naviguant sur le Site et/ou la Solution.
Les Clients finaux auprès desquels SLINE collecte des Données Personnelles, au nom et pour le compte des Marchands, dans le cadre de la Location d’un ou de plusieurs Produits.
Les salariés et représentants légaux de chaque Marchand et/ou intermédiaires de ces derniers, avec qui SLINE peut être amené à traiter dans le cadre de la gestion des relations commerciales et contractuelles ou d’une quelconque prospection commerciale. Plus particulièrement, SLINE peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, mandataires ou encore signataires autorisés de chaque Marchand.

Des mentions d’information relatives à la protection des données personnelles sont également fournies lorsqu’il est souscrit à un produit et/ou service de SLINE ou d’un Marchand utilisant la Solution. Ces mentions d’information spécifiques aux produits et services souscrits donnent un premier niveau d’information sur l’usage des données personnelles et sont complétées par la PPD.

La PPD fixe la manière dont les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées dans le cadre de la Location d’un Produit depuis le site et/ou l’application d’un Marchand utilisant la Solution, de la navigation sur le Site et/ou la Solution.

Cette PPD a vocation à couvrir tant l’utilisation et la navigation sur le Site ainsi que l’ensemble des produits et services de la Solution, à savoir :

La Location d’un Produit d’un Marchand ;
La création d’un compte « Client » ou d’un compte « Marchand » ;
L’authentification mise en place pour accéder au compte du Client final lui permettant ainsi de visualiser et de gérer ses Locations ;
L’authentification mise en place pour accéder au compte du Marchand lui permettant de visualiser les Locations réalisées ;
La gestion des relations commerciales avec chaque Marchand et Partenaire ;
Le traitement des réclamations ;

Étant précisé́ que des informations complémentaires pourront être demandées à l’Utilisateur par SLINE si nécessaire lorsque l’Utilisateur souscrit à la Solution, devenant ainsi un Marchand, ou souscrit à la Location d’un Produit, devenant ainsi un Client final.Les Données Personnelles collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au RGPD, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la présente PPD.

Dans les cas où SLINE met en œuvre des traitements de données impliquant une prise de décision entièrement automatisée (y compris le profilage) et produisant des effets juridiques concernant ou affectant les Utilisateurs de manière significative, ces traitements reposent alors sur le consentement explicite des Utilisateurs, l'exécution d'un contrat ou des dispositions légales spécifiques. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable et assortis des garanties appropriées.

Dans l’hypothèse où ce profilage a des conséquences juridiques à l’égard des Utilisateurs, ils peuvent demander l’intervention d’une personne humaine, notamment afin d’obtenir un réexamen de leur situation, d’exprimer leur propre point de vue, d'obtenir une explication ou de contester la décision prise.

03. Quelles sont les Données collectées ?

‍Les Données Personnelles collectées et traitées sont celles communiquées par :

Les Utilisateurs directement à SLINE.
Les Clients finaux via les Marchands.
Les représentants et salariés des Marchands directement à SLINE.

1. Pour l’Utilisateur :

Il s’agit de :

Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
Son adresse IP lors de la navigation sur le Site,
Son adresse mail lors d’une potentielle inscription à une newsletter,
Ainsi que toute autre Donnée nécessaire pour le traitement d’une quelconque réclamation auprès de SLINE.

2. Pour le Client final :

Il s’agit :

Des données d’identification du Client final (genre, nom, prénoms, adresse mail, adresse postale, date et lieu de naissance, téléphone portable) et le cas échéant une pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services ;
Des données de paiement ainsi que des données de fonctionnement du compte de paiement générées pendant l’utilisation des services de paiement, ainsi que des données liées à la gestion de la fraude aux paiements ;
Des données relatives au scoring Client final (avis d’imposition) et données financières (RIB);
Des données relatives aux habitudes d’achat à la vie personnelle des Clients finaux ;
Des données de connexion (traceurs, adresse IP, logs) ;
De toute donnée nécessaire pour le traitement des commandes et réclamations des Clients finaux.Les Données Personnelles obligatoires sont signalées de manière visible dans les formulaires de collecte sur le Site et/ou sur les sites et applications du Marchand. A défaut, SLINE ne sera pas en mesure de vous fournir la Solution.

3. Pour le Marchand :

Il s’agit :

Des données d’identification du/ des représentant(s) désigné(s) par le Marchand (nom, prénoms, adresse mail, adresse postale date et lieu de naissance, justificatif de domicile, etc.) et le cas échéant une pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services ;
Des données d’ordre économique et financier (RIB, IBAN du compte du Marchand).

04. Responsabilités et finalités de traitement

1. SLINE en qualité de responsable de traitement :

Les Données Personnelles sont collectées par SLINE, agissant en tant que Responsable de Traitement, via les différents services ou supports de collecte de données figurant dans la Solution.

À ce titre, SLINE collecte et traite les Données Personnelles en qualité de Responsable de Traitement pour les finalités et sous-finalités suivantes :

‍Permettre au Marchand d'avoir accès à la Solution au moyen d'Identifiants et ainsi bénéficier des Services proposés par Sline et/ou ses Partenaires ;
- Constituer une base de données d'adhérents comprenant les Utilisateurs, les Marchands et les Partenaires ;
- Améliorer la Solution au moyen de résultats d'enquêtes de satisfaction ;
- Tenir informé tout Utilisateur, Marchand de toute évolution de la Solution.
Créer des bases de prospection commerciales fiabilisées et réalisation d’actions de prospection et d'animation commerciale (envoi de messages publicitaires, parrainage, promotion) ;
- Développer la relation Client final / prospect / Marchands ;
- Créer des bases de prospection fiabilisées ;
- Pilotage des activités marketing, élaboration et proposition de nouveaux produits, services de Partenaires ou contenus proposés
- Personnalisation des produits, services ou contenus proposés
- Envoi d’une communication commerciale personnalisée au Client final / Prospect / Intermédiaire
- Utilisation de cookies / traceurs à des fins :
  - De publicité personnalisée ;
  - D’enrichissement de la connaissance Clients finaux / prospects / Utilisateurs/ Marchands ;
  - De partage (réseaux sociaux) ;
  - Autres cookies/traceurs de mesures d’audience ;
  - Cookies techniques.
- Enregistrement téléphonique et de session aux fins d’amélioration de la qualité du service et de formation des collaborateurs ;
- Préparation et restitution de rendez-vous avec les Prospects et Clients finaux au travers d’une technologie de transcription des échanges oraux vers l’écrit ;
- Gestion des enquêtes de satisfactions et autres avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Permettre à chaque Utilisateur doté d'une connexion Internet suffisante d'avoir accès au Site et de visualiser les différents services proposés via la Solution ;
- Tenir informé tout Utilisateur de toute évolution du Site.
Traitement, suivi et/ou règlement des réclamations, précontentieux et contentieux ;
- Gestion des réclamations ;
- Gestion des précontentieux et contentieux ;
- Gestion des opérations de recouvrement.
Assurer la sécurité des Marchands, Clients finaux, prospects, et des salariés de Sline ainsi que des biens, prévention, détection et gestion de la fraude, réalisation de contrôles permanents et périodiques par le Contrôle interne ;
- Contrôle permanent et périodique du Contrôle interne ;
- Contrôle des risques opérationnels des différents processus et des risques significatifs identifiés dans les activités de SLINE ;
- Gestion de la traçabilité de ces contrôles conformément aux obligations réglementaires ;
- Dispositif “Lanceur d’alerte” - Remontée et traitement des alertes dans le cadre de la loi Sapin 2 ;
- Prévention, détection et gestion de la fraude, prévention et détection des infractions pénales ;
- Prévention et détection des infractions pénales pour préparer et/ou exercer une action en justice.

Dans le cadre de ces finalités de traitement, SLINE a recours à des Sous-Traitants qui traitent uniquement les Données Personnelles des Clients finaux, Utilisateurs et Marchands sur sa seule instruction.

Sauf accord exprès du Client final et/ou de l’Utilisateur et/ou du Marchand, les Sous-Traitants ne sont pas autorisés à utiliser les Données Personnelles pour leur propre compte.

SLINE impose contractuellement à ses Sous-Traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, ainsi que de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates lors des traitements des Données Personnelles, afin de garantir la protection des droits des Clients, des Utilisateurs et Marchands conformément à la réglementation applicable.

2. SLINE en qualité de sous-traitant de chaque Marchand :

‍Les Données Personnelles sont collectées par SLINE, agissant en tant que sous-traitant de chaque Marchand, suite à la Location d’un Produit par un Client final via le site du Marchand, ayant intégré la Solution.

À ce titre, SLINE collecte et traite les Données Personnelles en qualité de Sous-Traitant pour la finalité principale et les sous-finalités associées suivantes :

Analyser le dossier des Clients finaux des Marchands afin de connaître leur éligibilité à pouvoir louer un Produit auprès d'un Marchand et ainsi exécuter ses obligations de gestion et de suivi des locations auprès du Marchand envers le Client final.
- Donner accès au back office des Marchands leur permettant de visualiser les Locations allouées aux Clients finaux ;
- Gérer les relations contractuelles entre les Marchands et leurs Clients finaux ;
- Gérer la collecte de Données Personnelles en vue d'établir un scoring permettant d'allouer ou non la location du Produit au bénéficie du Client final ;
- Gérer les achats locatifs des Clients finaux en collaboration avec les Marchands ;
- Gérer les flux financiers des Clients finaux conformément aux achats locatifs réalisés depuis les sites des Marchands au moyen du bouton "Louer" ;
- Gérer avec le Partenaire concerné la création de compte "séquestre" au profit du Marchand ;
- Gérer les livraisons des Produits loués via les sites des Marchands et la Solution, auprès des Clients finaux ;
- Gérer les assurances prises sur les Produits loués et dont les Clients finaux sont bénéficiaires suite à l'adhésion des Marchands aux produits assuranciels proposés par le Partenaire concerné ;
- Gérer les relances de recouvrement des Clients finaux ayant une ou plusieurs mensualités de Location impayées auprès du Marchand ;
- Gérer la restitution des Produits loués par les Clients finaux auprès des Marchands.

Au sein de SLINE, seules les personnes dont les fonctions le justifient peuvent accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs, des Clients finaux et des Marchands et des Partenaires. Par ailleurs, cet accès est granulaire en fonction des Données Personnelles des Utilisateurs, Clients finaux, Marchands et Partenaires nécessaires aux fonctions desdites personnes. Particulièrement, les données de paiement ne sont accessibles qu'à un personnel restreint dont les fonctions justifient cet accès.

SLINE s’est engagée à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et règlementaires applicables.Dans le cadre de la location d’un Produit d’un Marchand utilisant la Solution, SLINE a recours à des sous-traitants ultérieurs, notamment les Partenaires, qui traitent uniquement les Données Personnelles des Clients finaux, sur instruction de chaque Marchand, Responsable de Traitement pour les Données Personnelles des Clients finaux. Sauf accord exprès du Client final, lesdits sous-traitants ultérieurs ne sont pas autorisés à utiliser les Données Personnelles pour leur propre compte.

SLINE impose contractuellement à ses Sous-Traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, ainsi que de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates lors des traitements des Données Personnelles, afin de garantir la protection des droits des Clients finaux, des Utilisateurs et Marchands conformément à la règlementation applicable.Les prestations sous-traitées impliquées dans le traitement des Données Personnelles des Clients finaux et Utilisateurs sont notamment relatives :

À la gestion technique et fonctionnelle du Site et de la Solution ;
À la gestion technique du service Client final ;
À l’ouverture d’un compte « séquestre » pour le Marchand ;
Aux vérifications préalables à la Location d’un produit d’un Marchand ;
À l’envoi de newsletters et toute autre communication commerciale ;
À la gestion du scoring des Clients finaux ;
À la gestion du paiement des mensualités des Locations effectuées par les Clients finaux auprès du Marchand;
À la gestion des assurances à souscrire pour la location de chaque produit d’un Marchand ;
À l’envoi des Produits loués par les Clients finaux à l’adresse renseignée par ses derniers ;
Au reconditionnement ainsi qu’à la reprise des Produits loués à la fin de la période de Location.

Une liste des Sous-Traitants de SLINE est par ailleurs disponible sur demande de l’Utilisateur auprès de SLINE.

05. Destinataires des Données Personnelles collectées

Outre son personnel habilité, ses Sous-Traitants et/ ou prestataires, SLINE peut être amené à communiquer les Données Personnelles à des destinataires internes et/ou externes spécifiquement habilités, notamment :

Les filiales nationales ou régionales du Groupe Crédit Agricole ayant à en connaître (dont la Fabrique by CA et Crédit Agricole Consumer Finance) ;
Les autorités légalement habilitées à en connaître ; dans ce cadre, SLINE n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les Données Personnelles.

Ces transmissions sont réalisées dans le respect du « Recueil des procédures - tiers autorisés » publié par la CNIL.

06. Conservation des Données Personnelles

SLINE s’engage à conserver les Données Personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la législation applicable et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Gestion des affaires avec le Marchand pour la fourniture de la Solution

Activités de traitement :

La gestion de la relation d'affaires avec le Marchand pour la fourniture de la Solution et de la communication y afférente.

Durée de conservation :

Conservation en base active pendant toute la durée d'ouverture et de fonctionnement du compte du Client final et 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en archivage intermédiaire.
Conversation en archivage intermédiaire pour une durée de 10 ans en matière comptable et fiscale à compter de la clôture de l’exercice.
Conservation des données relatives aux Prospects en base active pour une durée maximum de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect.
Conservation pendant 3 ans maximum pour l'adresse IP et les logs de connexions et techniques dédiées à la gestion des risques et le contrôle interne.
‍Sous réserve de l’application de durées légales de conservation, de prescription ou de forclusion plus longues (par exemple en cas de procédure judiciaire).

Prospection et animation commerciale

Activités de traitement :

Prospection et animation commerciale.

Durée de conservation :

La réalisation d’études d’opinion et de satisfaction et d’études statistiques : 3 ans à compter de la réalisation de l’étude.
La prospection commerciale : 3 ans à compter de :
- La fin de la relation commerciale pour le Marchand ;
- Du dernier contact émanant du Prospect.
Conservation des cookies et autres traceurs (SDK ect.) pour une durée de 13 mois maximum.
Durée de validité du consentement : 6 mois.

Traitement et suivi des réclamations, des contentieux et des opérations de recouvrement

Activités de traitement :

Traitement, suivi et/ou règlement des réclamations, précontentieux et contentieux et des opérations de recouvrement.

Durée de conservation :

5 ans à compter de :
- La clôture de la réclamation ;
- L’événement déclencheur lié au recouvrement ou à l’impayé ;
- La fin de la procédure dans le cadre d’un précontentieux ou contentieux.
Sous réserve de l’application de durées légales de conservation, de prescription ou de forclusion plus longues.
En cas de régularisation, les informations sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayé dans les 48 heures.

Évaluation et gestion du risque, sécurité et prévention de la fraude

Activités de traitement :

L'évaluation et la gestion du risque, la sécurité, prévention de la fraude.

Durée de conservation :

5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude avérée ou de l’émission d’une alerte pertinente.
À compter du jour de l’infraction et pour les durées légales de prescription applicables.
Conservation pendant 3 ans maximum pour l'adresse IP, logs de connexions et techniques dédiées à la gestion des risques et le contrôle interne
Sous réserve de l’application de durées légales de conservation, de prescription ou de forclusion plus longues (par exemple en cas de procédure judiciaire)

Gestion de la relation d'affaires entre le Marchand et le Client final

Activités de traitement :

La gestion de la relation d’affaires entre le Marchand et le Client final (SLINE étant sous-traitant du Marchand).

Durée de conservation :

Durée de la relation contractuelle entre le Marchand et le Client final.

07. Sécurité des Données Personnelles

SLINE réaffirme son engagement à ce que la sécurité des Données Personnelles desUtilisateurs soit au cœur de toutes ses actions. Les solutions utilisées par SLINE pour conserver ou traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs font l’objet de nos procédures rigoureuses de validation et de certification.

08. Défaut de communication des Données Personnelles

Les Utilisateurs ne sont pas obligés de répondre à l’ensemble des questions qui lui sont posées dans le cadre de divers supports de collecte et formulaires de contacts proposés par SLINE et/ou ses Sous-Traitants. Cependant, le défaut de communication de ces Données Personnelles peut avoir pour conséquence l’impossibilité pour SLINE de traiter la demande de l’Utilisateur ou les empêcher de pouvoir bénéficier de certains produits et services de la Solution.

09. Stockage et transfert des Données Personnelles dans et en-dehors de l’UE

SLINE conserve les Données Personnelles des Utilisateurs sur les serveurs européens du prestataire suivant :

Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103.

Site Internet : https://webflow.com.
Tél : +1.415.964.0555.
Adresse e-mail : contact@webflow.com.

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SLINE apporte la plus grande attention à ce que les Données Personnelles des Utilisateurs soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD, ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés.

Les Données Personnelles peuvent cependant être transférées hors de l’Union Européenne vers des pays tiers, notamment vers les Etats-Unis. Si tel est le cas, SLINE met en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable, notamment par la signature de clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne) et d’engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par la réglementation de l’Union Européenne.

10. Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur dispose de droits sur les Données Personnelles le concernant et qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation et la navigation sur le Site et/ou de la Solution, proposée par SLINE. Ces droits sont les suivants :

Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) : SLINE garantit à l’Utilisateur l’accès aux Données Personnelles collectées ou traitées dans le cadre de la relation commerciale.
Un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale : SLINE permet à l’Utilisateur de s’opposer à un traitement de prospection commerciale sans aucune motivation.
Un droit à la limitation du traitement des Données Personnelles dans les conditions prévues par la réglementation : si l’Utilisateur souhaite que ses Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement, il a la faculté de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation.
Un droit à la portabilité des Données Personnelles : Sur demande de l’Utilisateur, SLINE restituera leurs Données Personnelles portables sous un format électronique.
Un droit de retirer son consentement à tout moment : l’Utilisateur peut refuser à tout moment le traitement de ses Données Personnelles. Cependant, cela peut conduire à la clôture du compte pour le Marchand.
Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle des Données Personnelles française, soit la CNIL, à tout moment.
Un droit de communiquer au Responsable de Traitement ses instructions concernant ses Données Personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut communiquer ses directives sur le sort à réserver à ses données après son décès. L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès du DPO de SLINE en renseignant le questionnaire à l’adresse suivante : dpo@sline.io.

L’Utilisateur peut en cas de contestation, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

11. Modification de la PPD

La PPD peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la PPD sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen que SLINE jugera adéquat et pertinent en ce compris la voie électronique et la diffusion sur le Site et/ou la Solution.

12. Gestion des cookies

Sur la fourniture et la promotion de ses produits et services par SLINE, des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies », installés sur leurs terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve de leurs choix exprimés concernant les cookies, qui sont modifiables à tout moment.

On entend également, par « cookies », les autres traceurs dont les SDK, pixel, tags, ou local storage, en tant qu’outils intégrés directement dans le code des produits et services.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du Site et de la Solution, en cliquant sur le bouton en bas à droite et en fermant le bandeau cookies, les Utilisateurs acceptent le dépôt de cookies sur leurs terminaux. Ils peuvent également choisir de continuer leur navigation, sans accepter le dépôt de cookies, en cliquant sur le bouton en haut à gauche du bandeau. Cependant, certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, à la sécurité des produits et services et à des fins de mesures d'audience ne sont pas soumis au recueil du consentement de la personne concernée et resteront donc actifs. Les Utilisateurs peuvent revenir sur leur décision à tout moment en s'opposant au dépôt des cookies en cliquant sur le bouton dédié.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal des Utilisateurs (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec un logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet au navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités visionnées, le type de navigateur utilisé, l’adresse IP utilisée, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pourquoi SLINE utilise-t-elle des cookies ?

SLINE utilise plusieurs types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du Site et de la Solution. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation.

12.1 Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la Solution. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de la Solution, grâce aux identifiants personnels (cookie, identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service auprès un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’Utilisateur. Ces cookies sont supprimés dès que l'Utilisateur ferme sa session de navigation. Ces cookies sont émis et déposés sur le Site et la Solution.

12.2 Les cookies analytiques et de mesure d’audience

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Internet ou une application web. Ces cookies permettent la seule mesure de l’audience du Site et de la Solution pour le compte de SLINE uniquement (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, analyse des contenus consultés) et servent à produire des données statistiques anonymes uniquement.

SLINE utilise les outils Metabase Google Search à des fins de mesure du trafic et des performances de recherche, d’optimisation du contenu du Site et de la Solution et de résolution des bugs et autres anomalies.

Les Données Personnelles collectées par Metabase et Google Search grâce aux cookies sont relatives au comportement des Utilisateurs et de leurs terminaux (notamment l'adresse IP capturée et stockée uniquement sous forme anonyme, la langue préférée utilisée, les événements de souris, les pages visitées, la date et l'heure de consultation et tout évènement spécifique sur le Site ou la Solution etc.). Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier des Utilisateurs individuels ou pour les associer à d'autres données.

12.3 Les cookies des réseaux sociaux

Le Site et la Solution peuvent contenir des boutons et des liens de partage vers Twitter, Linkedin, Instagram et autres réseaux sociaux similaires, qui permettent aux Utilisateurs de partager les contenus proposés par SLINE avec d'autres personnes. Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons de partage, ils sont redirigés vers le site du réseau social concerné et toute utilisation de cookies par ce réseau social sera régie selon sa politique de protection des données personnelles/cookies.

SLINE invite les Utilisateurs à consulter les politiques de protection des Données Personnelles/cookies de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation de ces cookies.
Elles sont accessibles ci-après :

X (ex-Twitter) : https://twitter.com/privacy ;
Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy ;
Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy.