Politique de confidentialité
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1. Définitions

Client : Désigne une personne physique ayant acheté un produit d’un Partenaire marchand via la solution Sline.

‍Données : Désigne l’ensemble des données à caractère personnel d’un Utilisateur, d’un Client ou d’un Partenaire Marchand collectées et traitées dans le cadre de la PPD.

‍Partenaire contractuel : Désigne chaque partenaire de Sline traitant les Données d’un Utilisateur, d’un Partenaire marchand dans le cadre de la souscription à un service de Sline, ou d’un Client dans le cadre de la location d’un produit depuis le site d’un Partenaire marchand ou la souscription à un service de Sline.

‍Partenaire marchand : Désigne chaque partenaire commercial proposant la solution Sline sur leur site commercial pour la location de leurs produits.

‍PPD : Désigne la présente Politique de Protection des Données de Sline.

‍Responsable de Traitement conjoint : Désigne la société Sline.

‍RGPD : Désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

‍Site : Désigne le site https://www.sline.io et ses sous-domaines.

‍Sous-Traitant : Désigne un Partenaire contractuel.

‍Utilisateur : Désigne la personne physique utilisant et naviguant sur le Site.
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2. Qui est la société Sline ?
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La société Sline est une société par actions simplifiée au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 709 489. Sline, qui exploite la marque « Sline », est une société opérationnelle qui développe, exploite et commercialise des sites internet et outils logiciels à destination des particuliers, professionnels et entreprises afin de leur offrir un service de location de biens. Sline, en sa qualité de Responsable de Traitement conjoint, s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que toute réglementation nationale applicable.
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3. Pourquoi une Politique de Protection des Données ?
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Cette PPD concerne les personnes physiques auprès desquelles nous collectons directement des données personnelles (Utilisateurs, Clients et Partenaires marchands). Cette PPD peut également concerner des personnes morales dans la mesure où nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de personnes physiques mandatées par nos Partenaires contractuels ou Partenaires marchands ou encore intermédiaires. Plus particulièrement, Sline peut être amenée à collecter et traiter des données concernant les dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, mandataires ou encore signataires autorisés de ces personnes morales.
Des mentions d’information relatives à la protection des données personnelles sont également fournies lorsqu’il est souscrit à un produit et/ou service de Sline ou d’un Partenaire marchand utilisant la solution Sline.
Ces mentions d’information spécifiques aux produits et services souscrits donnent un premier niveau d’information sur l’usage de vos données et sont complétées par la présente politique.La PPD fixe la manière dont les Données des Clients, Utilisateurs et Partenaires marchands sont traitées dans le cadre de la location d’un produit depuis le site et/ou l’application d’un Partenaire marchand utilisant la solution SLINE, de la navigation sur le Site et/ou de la souscription à des produits et services édités par Sline.
Cette PPD a vocation à couvrir tant l’utilisation et la navigation sur le Site que l’ensemble des produits et services utilisant la solution SLINE, à savoir : la location d’un produit d’un Partenaire marchand ; la création d’un compte « Client » ou d’un compte « Partenaire marchand » ; l’authentification mise en place pour accéder au compte du Client lui permettant ainsi de visualiser et de gérer ses locations ; l’authentification mise en place pour accéder au compte du Partenaire marchand lui permettant de visualiser les locations réalisées ; le traitement des réclamations ; l’exécution des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Étant précisé́ que des informations complémentaires pourront être demandées à l’Utilisateur par Sline si nécessaire lorsque l’Utilisateur souscrit à un produit ou un service en particulier, devenant ainsi un Client ou un Partenaire marchand.
Les Données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au RGPD et à la présente PPD.
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4. Quelles sont les Données collectées ?
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Les Données collectées et traitées sont celles communiquées par l’Utilisateur et/ou le Client via les Partenaires marchands ou directement par Sline.

Pour l’Utilisateur : Il s’agit de son adresse IP lors de la navigation sur le Site, de son adresse mail lors d’une potentielle inscription à une newsletter, ainsi que toute autre Donnée nécessaire pour le traitement d’une quelconque réclamation auprès de Sline.

Pour le Client :
- des données d’identification du Client (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, etc.) et le cas échéant une pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services ;
- des données de paiement[1] ainsi que des données de fonctionnement du compte de paiement générées pendant l’utilisation des services de paiement, ainsi que des données liées à la gestion de la fraude aux paiements.
- Des données relatives au scoring Client ;
- Des données relatives aux habitudes d’achat à la vie personnelle des Clients ;
- de toute donnée nécessaire pour le traitement des commandes et réclamations des Clients.
Les Données obligatoires sont signalées de manière visible dans les formulaires de collecte sur le Site et/ou sur les sites et applications du Partenaire marchand. A défaut, Sline ne sera pas en mesure de vous fournir la solution SLINE.

Pour le Partenaire marchand :
- des données d’identification du représentant désigné par le Partenaire marchand (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, justificatif de domicile, etc.) et le cas échéant une pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services ;
- des données relatives au numéro de Sécurité Sociale ;
- des données d’ordre économique et financier (pourcentage de détention de parts sociales dans la société du Partenaire marchand, IBAN du compte du Partenaire marchand).
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5. Responsabilités et finalités de traitement.
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Les Données sont collectées via les différents services ou supports de collecte de Données figurant dans la solution SLINE le sont par Sline, agissant en tant que Responsable de Traitement conjoint.A ce titre, Sline collecte et traite les Données en qualité de Responsable de Traitement conjoint pour les finalités suivantes :
- la gestion du bon fonctionnement et de la sécurité sur le Site ;
- la gestion et paramétrages des comptes et des espaces Clients et Partenaires marchands ;
- l’assistance à la gestion des locations ;la gestion du scoring des Clients;
- la gestion des déclarations de sinistre ;la gestion des mensualités (prélèvement) sur les locations effectuées par les Clients;
- l’édition de statistiques, de synthèses et de graphiques relatifs aux opérations de Location réalisés au moyen de la Solution.
- l’utilisation des services de location proposés par Sline via les sites et/ou applications des Partenaires marchands ;le traitement des réclamations des Clients ;
- l’envoi de newsletters et de toute autre communication commerciale ;
- la constitution d’une base d’adhérents ;
- la mise en conformité avec la législation applicable à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme la mise en conformité avec la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos la mise en conformité avec la législation applicable à la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et déclaration la mise en conformité avec toute autre réglementation bancaire et financière pertinente applicable ;
- les réponses à apporter aux demandes officielles des autorités publiques et/ou judiciaires dûment autorisées.

Au sein de Sline, seules les personnes dont les fonctions le justifient peuvent accéder aux Données des Utilisateurs, des Clients et des Partenaires marchands. Par ailleurs, cet accès est granulaire en fonction des Données des Utilisateurs, Clients et Partenaires marchands nécessaires aux fonctions desdites personnes. Particulièrement, les données de paiement ne sont accessibles qu'à un personnel restreint dont les fonctions justifient cet accès.
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Sline s’est engagée à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et règlementaires applicables.Dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le Site et/ou de la location d’un produit d’un Partenaire marchand utilisant la solution SLINE, Sline a recours à des Sous-Traitants qui traitent uniquement les Données des Clients, Utilisateurs et Partenaires marchands sur instruction de Sline, Responsable de Traitement conjoint et/ou du Partenaire marchand, également responsable de traitement conjoint pour les données des Clients. Sauf accord exprès du Client et/ou de l’Utilisateur et/ou du Partenaire marchand, les Sous-Traitants ne sont pas autorisés à utiliser les Données pour leur propre compte.
Sline impose contractuellement à ses Sous-Traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, ainsi que de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates lors des traitements de vos données, afin de garantir la protection des droits des Clients, des Utilisateurs et Partenaires marchands conformément à la règlementation applicable.
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Les prestations sous-traitées impliquées dans le traitement des Données des Clients et Utilisateurs sont notamment relatives :
- à la gestion technique et fonctionnelle du Site ;
- à la gestion technique du service Client ;au respect des diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- à l’ouverture d’un compte « séquestre » pour le Partenaire marchand ;
- aux vérifications préalables à la location d’un produit d’un Partenaire marchand ;à l’envoi de newsletters et toute autre communication commerciale ;à la gestion du scoring des Clients ;
- à la gestion du paiement des mensualités des locations effectuées par les Clients auprès du Partenaire marchand;
- à la gestion des assurances à souscrire pour la location de chaque produit d’un Partenaire marchand ;
- à l’envoi des produits loués par les Clients à l’adresse renseignée par ses derniers ;
- au reconditionnement ainsi qu’à la reprise des produits loués à la fin de la période de location.

Une liste des Sous-Traitants est par ailleurs disponible sur demande du Client et/ou de l’Utilisateur et/ou du Partenaire marchand adressée à Sline.
Les Données des Clients et/ou des Partenaires marchands peuvent également être transmises par Sline aux autorités compétentes ou à des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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6. Provenance et destinataires des Données collectées.
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7. Conservations des données

Sline s’engage à conserver les Données conformément aux durées de conservation imposées par la législation applicable et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, les Données sont définitivement supprimées au moment de la résiliation des services de Sline, à l’exception de celles devant être conservées pour une durée précise au titre d’obligations légales ou pour des motifs légitimes :
- les Données collectées au titre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la résiliation des services de paiement ;
- les Données nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations ou de litiges sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans, conformément à la législation en vigueur ;les Données collectées à l’occasion de documents contractuels sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Sline conserve les Données au sein de l’Union Européenne. Si certains Sous-Traitants, dans le cadre de la fourniture des services de paiement, hébergent vos données en dehors de l’Union Européenne, Sline s’assure que ces pays tiers ont fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne constatant un niveau de protection adéquat au regard de la protection des données personnelles.
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8. Transfert des Données dans et en-dehors de l’Union Européenne.
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Les Données régulièrement collectées conformément aux finalités ci-dessus listées peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.Dans ce dernier cas, Sline mettra en œuvre des règles particulières de protection de ces Données sous l'égide des recommandations de la CNIL concernant les clauses contractuelles types, afin d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.
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9. Droits des Utilisateurs, Clients et Partenaires marchands.
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L'Utilisateur, au même titre que le Client et que le Partenaire marchand, dispose de droits sur les Données le concernant et qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation sur le Site, de la solution SLINE proposée par Sline. Ces droits sont les suivants :

- un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) : Sline garantit à l’Utilisateur, au Client et au Partenaire marchand l’accès aux Données collectées ou traitées dans le cadre de la relation commerciale.

- un droit d’opposition au traitement des Données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale : Sline permet à l’Utilisateur, au Client et au Partenaire marchand de s’opposer à un traitement de prospection commerciale sans aucune motivation.

- un droit à la limitation du traitement des Données dans les conditions prévues par la réglementation : si le Client ou l’Utilisateur ou le Partenaire marchand souhaite que ses Données ne fassent plus l’objet d’un traitement, il a la faculté de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation.

- un droit à la portabilité des Données : Sur demande de l’Utilisateur ou du Client ou du Partenaire marchand, Sline restituera leurs Données portables sous un format électronique.

- un droit de retirer son consentement à tout moment : le Client ou l’Utilisateur ou le Partenaire marchand peut refuser à tout moment le traitement de ses Données. Cependant, cela peut conduire à la clôture du compte de paiement pour le Client.

- un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur, le Client ou le Partenaire marchand a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôlé des données personnelles française, soit la CNIL, à tout moment.

- un droit de communiquer au Responsable de Traitement conjoint ses instructions concernant ses Données en cas de décès : le Client ou l’Utilisateur peut communiquer ses directives sur le sort à réserver à ses données après son décès.

L'Utilisateur, le Client et le Partenaire marchand peuvent exercer ses droits auprès du DPO de Sline en renseignant le questionnaire à l’adresse suivante : dpo@sline.io. L’Utilisateur, le Client et le Partenaire marchand peuvent, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.


(1) Une donnée de paiement est une donnée collectée et traitée à l’occasion d’une opération de paiement, un champ potentiellement large et en lien avec d’autres types de données (historiques d’achat, données de connaissance client).